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Avocat à Boulogne-Billancourt intervenant en droit pénal en matière de contraventions

Les contraventions constituent les infractions les moins graves.

Elles correspondent, pour l'essentiel, aux amendes, divisées en 5 classes :

1ere classe : amende de 38 euros au plus.

2e classe : amende de 150 euros au plus.

3e classe : amende de 450 euros au plus

4e classe : amende de 750 euros au plus.

5e classe : amende de 1 500 euros au plus (3 000 euros au plus, selon les circonstances).

Les contraventions relèvent de la compétence du Tribunal de police ou du Juge de Proximité.

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