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Avocat à Boulogne-Billancourt intervenant en droit pénal en matière de délits

Les délits correspondent aux infractions punies d'une peine privative de liberté inférieure à 10 ans. Il s'agit d'une peine d'emprisonnement.

Constituent notamment des délits : l'homicide involontaire, les violences volontaires (telles que les violences conjugales), les violences involontaires, les agressions sexuelles, l'exhibition sexuelle, les infractions à la législation sur les stupéfiants (offre, cession, détention, transport, usage...), le vol, le recel, l'escroquerie, l'abus de confiance, l'abus de biens sociaux, le faux, la corruption, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêts, les infractions routières (notamment conduite en état d'ivresse, conduite sans permis)...

Les délits relèvent de la compétence du Tribunal correctionnel pour les personnes prévenues majeures et du Tribunal pour enfants pour les personnes prévenues mineures.

J'interviens essentiellement devant les Juges d'Instruction et les T.G.I de NANTERRE et PARIS, mais je peux intervenir devant les autres juridictions du territoire national.

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