Avocat pour fixer la pension alimentaire à Boulogne-Billancourt
Après une séparation ou un divorce, la question de la pension alimentaire arrive souvent très vite : quel montant demander ? Comment tenir compte des revenus de chacun et des besoins des enfants ? Que faire si votre situation
financière évolue ou si la pension n’est plus versée ? Derrière ces interrogations se trouvent des enjeux très concrets pour votre équilibre familial et votre budget. Avocat à Boulogne-Billancourt,
je vous accompagne pour comprendre vos droits, préparer une demande de fixation ou de révision d’une pension alimentaire et agir lorsque le paiement de la pension devient
source de difficultés.
Comprendre ce que recouvre la pension alimentaire
L’expression « pension alimentaire » peut désigner plusieurs obligations qu’il convient de distinguer.
Après la séparation des parents, chacun reste tenu de contribuer à l’entretien et à l’éducation de ses enfants en fonction de ses ressources, de celles de l’autre
parent et des besoins de l’enfant. Cette contribution peut prendre la forme d’une pension alimentaire versée par l’un des parents à l’autre. Elle peut être prévue lorsque la résidence habituelle de l’enfant
est fixée chez un parent, mais également dans certaines situations de résidence alternée.
Pendant une procédure de divorce, une autre question peut se poser entre les époux eux-mêmes au titre du devoir de secours. Cette obligation doit être distinguée de la contribution destinée
aux enfants, tout comme la prestation compensatoire qui peut être accordée après le divorce afin de compenser, autant que possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives
des époux.
En tant qu’avocat en droit de la famille, je vous aide à identifier précisément la nature de la demande qui correspond à votre situation et à ne pas confondre ces différents mécanismes.
Comment faire fixer le montant d’une pension alimentaire ?
Vous vous séparez et aucun montant n’a encore été déterminé ? La fixation de la pension alimentaire suppose de prendre en considération la situation concrète de la famille. Les ressources des parents, les besoins
de l’enfant et son mode de résidence font partie des éléments examinés. Un barème indicatif permet d’obtenir une estimation, mais il ne remplace pas l’étude de votre situation personnelle et ne fixe pas
automatiquement le montant qui sera retenu. Lorsque les parents ne parviennent pas à s’accorder, le juge aux affaires familiales peut être saisi afin de déterminer la contribution due pour l’entretien et l’éducation
de l’enfant. Je vous accompagne dans cette procédure relative à la pension alimentaire afin de préparer votre demande, d’identifier les éléments utiles à produire et de présenter clairement votre situation.
Faire réviser une pension lorsque votre situation change
Le montant fixé à un moment donné n’est pas nécessairement définitif. Vos revenus peuvent diminuer ou augmenter. Les ressources de l’autre parent peuvent évoluer. Les besoins de votre enfant peuvent également
changer avec son âge, sa scolarité ou sa situation. Ainsi, une révision de la pension alimentaire peut être demandée lorsqu’un changement dans la situation justifie un nouvel examen de son montant. Je vous accompagne
pour apprécier les changements intervenus depuis la dernière décision ou le dernier accord et préparer, lorsqu’elle est justifiée, une demande de modification de la pension alimentaire.
Réagir lorsque la pension alimentaire n’est plus payée
Lorsqu’une pension fixée n’est plus versée, les conséquences peuvent rapidement devenir difficiles à supporter pour le parent qui assume les dépenses courantes de l’enfant. Un retard isolé peut devenir récurrent
; plusieurs mensualités peuvent s’accumuler. Face à un impayé de pension alimentaire, il existe différents dispositifs permettant d’en obtenir le recouvrement. L’enjeu est alors d’identifier la démarche
adaptée à votre situation. Je peux vous accompagner lorsque le paiement de la pension alimentaire n’est plus respecté, afin d’examiner les possibilités de recouvrement et les démarches permettant de faire appliquer
la décision ou l’accord existant. Mon intervention concerne ainsi aussi bien la fixation et la révision de la pension que les difficultés rencontrées ensuite dans son exécution. Si vous avez besoin d’un accompagnement
dans ces démarches, n’hésitez pas à prendre contact avec moi, Maître Anne-Sophie LEPINARD, avocat en droit de la famille à Boulogne-Billancourt.
Questions fréquentes sur la pension alimentaire
Une pension alimentaire peut-elle être prévue en garde alternée ?
Oui. La garde alternée n’exclut pas le versement d’une pension alimentaire, calculée selon les ressources des parents et les besoins de l’enfant.
Puis-je demander une augmentation ou une diminution de la pension alimentaire ?
Oui. Un changement de situation peut justifier une révision de la pension alimentaire, à la hausse comme à la baisse.
La pension alimentaire s’arrête-t-elle lorsque mon enfant a 18 ans ?
Non. La pension alimentaire peut être maintenue tant que l’enfant majeur n’est pas autonome financièrement.
Que faire si l’autre parent ne verse plus la pension ?
Des procédures permettent d’obtenir le recouvrement de la pension alimentaire impayée. Je vous accompagne dans les démarches adaptées à votre situation.
